Conditions Générales d’Utilisation
- Préambule
- Article 1 — Principes
- Article 2 — Évolution et durée des CGU
- Article 3 — Accès au site
- Article 4 — Renonciation au droit de rétractation
- Article 5 — Responsabilités
- Article 6 — Propriété intellectuelle
- Article 7 — Liens hypertextes
- Article 8 — Protection des données personnelles
- Article 9 — Cookies
- Article 10 — Loi applicable
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre : (i) Paul Lassey, gérant et éditeur du site internet www.musicxml.eu (ci‑après « l’Éditeur »), et (ii) toute personne souhaitant accéder au site et à ses services (ci‑après « l’Utilisateur »).
Article 1 — Principes
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.musicxml.eu et de ses services.
Le site Internet https://www.musicxml.eu propose notamment un générateur de mélodies multi‑instruments et des ressources associées.
- Éditeur : Paul Lassey — MusicXML
- Adresse URL : https://www.musicxml.eu
- E‑mail de contact : support@musicxml.eu
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Évolution et durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à compter du début d’utilisation du site par l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment pour maintenance, sans préavis ni justification.
Le service comprend l’accès à une version d’essai et à une version payante du logiciel, accessible via l’achat d’une licence.
Article 4 — Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement d’une licence, l’Utilisateur accepte l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la licence activée.
Article 5 — Responsabilités
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, interruption ou difficulté d’accès au site ou à ses services.
Le matériel utilisé pour accéder au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour le protéger (sécurité, antivirus, etc.).
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des services. Si l’Éditeur faisait l’objet d’une procédure à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation des préjudices, frais et condamnations.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les documents, logiciels, textes, logos, visuels, vidéos, sons, partitions générées et autres contenus du site et de l’application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de MusicXML / Paul Lassey, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 — Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site www.musicxml.eu est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Toute demande doit être adressée à support@musicxml.eu.
L’Éditeur est libre de refuser ou retirer une autorisation accordée, sans préavis ni justification.
Les informations accessibles via des liens externes ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Protection des données personnelles
Données collectées : adresse e‑mail (envoi des clés de licence, assistance), clé de licence et identifiants d’activation (machine pseudonymisée), données techniques et cookies. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; elles ne transitent pas par nos serveurs.
Utilisation : fonctionnement du service, gestion des licences et activations, sécurité, assistance utilisateurs, obligations légales.
Partage : avec Stripe (paiements sécurisés), prestataires techniques sous contrat, autorités compétentes si la loi l’exige.
Sécurité : des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre ; toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’Éditeur ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions.
Droits : conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Exercice des droits : support@musicxml.eu.
Évolution : l’Éditeur peut modifier la présente clause à tout moment ; la nouvelle version sera publiée sur le site.
Article 9 — Cookies
Le site www.musicxml.eu peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et les services. L’Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.